CONDITIONS D’UTILISATION

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation (ci-après nommées Conditions d’utilisation) ci-dessous.

En décidant d’utiliser le site web (ci-après nommé Site) ou l’application mobile (ci-après nommée Application) du Marché de Noël allemand de Québec (ci-après nommé MNAQ),  l’utilisateur (l’utilisateur final ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez,  ci-après nommé l’Utilisateur) accepte toutes les Conditions d’utilisation indiquées ci-dessous. Ces conditions d’utilisation régissent le contenu et le fonctionnement du Site et de l’Application, y compris la Politique de confidentialité du MNAQ.

Ces Conditions d’utilisation ont pour effet de lier juridiquement l’Utilisateur et le MNAQ (ci-après les Parties). Les Parties sont en droit d’invoquer la présente convention et de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour la faire respecter.

L’Utilisateur accepte et reconnaît que le MNAQ se réserve le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, de modifier, de changer ou de mettre à jour les Conditions d’utilisation. L’utilisation de la plateforme par l’Utilisateur après une telle modification constitue un consentement de celui-ci à respecter les Conditions d’utilisation ainsi modifiées et d’être lié par celles-ci. Le MNAQ tentera, dans la mesure du possible, d’informer les utilisateurs de tout changement significatif apporté aux Conditions d’utilisation, il vous incombe cependant de les examiner régulièrement afin d’être informé des changements qui y sont éventuellement apportés. Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions d’utilisation ou, selon le cas, les Conditions d’utilisation telles que modifiées de temps à autre, il ne doit pas utiliser le Site ou l’Application du MNAQ.

Si vous naviguez sur le Site ou que vous utilisez l’Application, cela signifie que vous avez lu, compris et accepté les Conditions d’utilisation de cette entente.

Le Site est accessible depuis n’importe quel outil (ordinateur, cellulaire intelligent, tablette, etc.) et sur tous les navigateurs. Nous préconisons l’utilisation de Google Chrome et Firefox. L’Application est disponible sur Apple Store pour les iPhone et sur Google Play Store pour les téléphones Android.

Le Site et l’Application du MNAQ sont accessibles en tout temps. Il peut arriver que le Site ou l’Application soit temporairement indisponible en cas de mises à jour ou de problèmes techniques. Le MNAQ n’est pas responsable en cas d’interruption de service ou de mise à jour. Le MNAQ essaie d’effectuer les mises à jour lorsque l’affluence des visites sur le Site et sur l’Application sont à leur plus bas.

Le MNAQ se réserve le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier tout le contenu qui se trouve sur le Site et sur l’Application. Le MNAQ ne peut pas être tenu responsable des fautes, des erreurs typographiques et des bogues. Si vous faites part de ce genre de problèmes, le MNAQ fera de son mieux pour corriger promptement la situation. 

Chaque Utilisateur du Site ou de l’Application s’engage, non limitativement, de ne pas :

Tous les droits de propriété intellectuelle (marque de commerce, droit d’auteur, etc.) (Ci-après nommée Propriété intellectuelle) liés au Site ou à l’Application sont la propriété exclusive du MNAQ qui en fait l’exploitation. Vous ne pouvez ni copier ni utiliser le matériel, la structure, le menu, l’apparence ou les caractères qui apparaissent sur le Site ou l’Application sans le consentement explicite du MNAQ. Les photos et vidéos présentées dans la page Médias du Site peuvent être utilisées sans consentement préalable, à des fins médiatiques, de communication ou de promotion de l’événement. Les photos ou vidéos doivent être accompagnées du crédit approprié mentionnant le MNAQ et le/la photographe.

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins, noms de domaine ou autre, contenus sur le Site ou l’Application peuvent être des marques de commerce, des marques de service ou des appellations commerciales, déposées ou non déposées (aux fins de ces Conditions d’utilisation, elles sont toutes désignées par le terme Marques de commerce). Ces Marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes et étrangères applicables aux marques de commerce et sont la propriété exclusive du MNAQ, à l’exception des logos des partenaires et des photos fournies par les exposants du MNAQ.

Sans en limiter la portée, les éléments de Propriété intellectuelle appartenant au MNAQ incluent, non exhaustivement, les éléments suivants :

Tous les logos, dessins, graphismes, marques (déposées ou non), symboles, textes, expressions, mots ainsi que tout le contenu général du Site et de l’Application.

Tous les renseignements fournis sur le Site et l’Application appartiennent au MNAQ, et sont protégés par les lois applicables en l’espèce. À moins d’indication contraire, l’information ne peut autrement être copiée, affichée, distribuée, téléchargée, exploitée sous licence, modifiée, publiée, reproduite, réutilisée, vendue, transmise ou utilisée à des fins d’œuvres dérivées, publiques ou commerciales sans une autorisation écrite et expresse du MNAQ. L’information est protégée en vertu de la législation sur le droit d’auteur et les marques de commerce du Canada et des pays qui hébergent le Site et l’Application.

Vous pouvez utiliser l’information exclusivement pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve que vous référenciez sur les copies les mentions concernant les droits d’auteur, les avis et attributions de marques de commerce respectifs. Les présentes Conditions d’utilisation vous accordent une autorisation restreinte en ce qui a trait à la consultation, à l’affichage sur votre ordinateur ou votre téléphone, au téléchargement et à l’impression du texte et des images présentés sur le Site et l’Application, et ce, uniquement à des fins non commerciales, personnelles et éducatives, à condition que le contenu du Site ne fasse l’objet d’aucune modification. Cette autorisation n’appartient qu’à vous ; elle ne peut être attribuée ou transférée à une autre personne, ou faire l’objet d’une sous-licence. Les images et le texte contenus sur le Site et l’Application qui sont téléchargés, copiés, enregistrés ou imprimés sont encore soumis à ces Conditions d’utilisation. Vous devez vous assurer que tous les avis concernant les droits d’auteur et les marques y figurent toujours. Le contenu du Site et de l’Application peut être modifié en tout temps sans préavis. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’autorisation d’utiliser, de reproduire ou de publier à nouveau toute information présentée sur le Site ou l’Application, veuillez communiquer à info@mnaq.ca.

Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés des marques de commerce ou des données contenues sur le Site ou l’Application peut contrevenir aux lois fédérales ou à toute autre loi relative aux marques de commerce ou aux droits d’auteur, et pourrait exposer l’Utilisateur à des poursuites judiciaires.

Il se peut qu’en utilisant un hyperlien, vous quittiez le Site ou l’Application pour accéder aux sites et aux contenus d’autres fournisseurs (ci-après nommés Sites internet externes). Le MNAQ met à disposition des utilisateurs, en plus de ses propres contenus, des liens vers des Sites internet externes uniquement à titre d’information pour l’usager. Le MNAQ n’a aucun contrôle sur le contenu de ces Sites internet externes et n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, précision, exhaustivité, authenticité, actualité ou adéquation avec un but déterminé. 

Toute responsabilité du MNAQ est exclue, en particulier concernant les dommages directs ou indirects ou les conséquences liées à l’utilisation des contenus de ces sites Internet externes. Le MNAQ n’a aucune influence sur les contenus des Sites internet externes auxquels renvoient les liens. Le MNAQ s’affranchit de toute responsabilité quant aux contenus des liens externes, en particulier à ceux qui ont été modifiés après la mise en place du lien. Le MNAQ n’exige pas la transmission des informations, ne sélectionne pas les destinataires des informations transmises ni les informations elles-mêmes, et ne les modifie pas. Aucune sauvegarde intermédiaire automatique à court terme de ces liens externes n’est effectuée par le MNAQ en vertu de la méthode de création et de consultation des liens en vigueur. Par conséquent, la responsabilité du contenu des Sites internet externes accessibles via des liens externes incombe exclusivement à leurs exploitants.

En outre, le MNAQ ne peut nullement garantir l’absence de violation des droits d’auteur ou des marques ou des droits de tiers par ces Sites internet externes ou leur contenu, ni l’absence de virus ou d’autres composantes nuisibles. Aucune garantie n’est apportée quant à l’authenticité des documents disponibles sur ces Sites internet externes.

Le MNAQ ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité, la qualité, la pertinence ni le contenu de l’information présente sur son Site et son Application. Cette information est fournie telle quelle, sans garantie ni condition que ce soit, expresse ou implicite, y compris, entre autres, les conditions et garanties implicites à l’égard de la valeur commerciale et de la pertinence pour un but donné, sauf dans les territoires qui n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites.

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Le Site, l’Application et leurs contenus sont gérés par le MNAQ à partir de ses bureaux situés dans la Province de Québec au Canada. Le Site, l’Application et leurs contenus, les présentes Conditions d’utilisation, et votre utilisation du Site et de l’Application sont tous régis par les lois du Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

Vous acceptez que l’ensemble des questions et des litiges concernant le Site ou l’Application et votre utilisation de ceux-ci soient exclusivement tranchés par les tribunaux de la province du Québec.

En outre, toute décision des tribunaux à l’effet que l’une des clauses des présentes Conditions d’utilisation est nulle ou non exécutoire n’a aucun effet sur les autres clauses.

Le MNAQ se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions d’utilisation en tout temps, à son entière discrétion. Toute modification importante sera publiée dans le présent document.

Le MNAQ demande aux utilisateurs de prendre connaissance de la version à jour des Conditions d’utilisation. Si vous vous opposez à une quelconque modification apportée à ces Conditions d’utilisation, veuillez cesser toute utilisation du Site et de l’Application. L’utilisation continue de ce service, après l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions d’utilisation, constitue votre acceptation de celle-ci.

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